prime d'activité
23/12/2015 12:00:00 -
Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vi......Deux décrets précisent les modalités d’application de la nouvelle prime d’activité qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Instaurée par la loi « Rebsamen » d’août 2015, la prime
21/05/2015 00:00:00 -
"Pour un célibataire sans enfant qui gagne entre 0,8 et 1,1 Smic, le gain de pouvoir d’achat sera d...... sur la future prime d’activité, portée par le projet de loi sur le dialogue social. Le dispositif (qui prévoiera bien une part familialisée) sera étendu, par amendement gouvernemental, aux étudiants
17/06/2020 00:30:00 -
Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux ...... Difficile d’y voir clair, mi-juin, sur les différentes modalités de la « prime Covid » promise aux professionnels de première ligne impliqués dans la crise sanitaire. Selon leur statut juridique
05/03/2015 00:00:00 -
"Une consolidation dans la continuité des engagements, mais encore trop peu de réponses pour le log......, annoncé début février. Reste la prime d’activité, dotée d'une enveloppe de 4 milliards d'euros et dont les contours ont été précisés : éligibilité "dès le premier euro" (et jusqu’à 1,2 Smic), prise
27/11/2014 00:00:00 -
La présentation en Conseil des ministres le 20 novembre dernier des contours de la future "prime d’...... La présentation en Conseil des ministres le 20 novembre dernier des contours de la future "prime d’activité" n'a pas laissé le secteur indifférent. Refonte de la PPE et du RSA activité
13/10/2021 00:00:00 -
La prime d’encadrement éducatif pouvant être versée aux personnels de la Protection judiciaire de l...... La prime d’encadrement éducatif pouvant être versée aux personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) assurant une prise en charge de jeunes pendant au moins six heures consécutives
19/06/2019 00:00:00 -
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... en 2023. Cette prestation comprendra a minima le RSA, la prime d’activité et les aides au logement (APL). L’intégration des allocations aux adultes handicapés (AAH), de solidarité spécifique (ASS
21/08/2013 00:00:00 -
L’expérimentation de la « garantie jeunes » vient d’être lancée dans dix territoires. Autre promess...... de fusionner les deux dispositifs en une « prime d’activité » ouverte à tous les travailleurs âgés d'au moins 18 ans, dont les revenus sont inférieurs à 1,2 Smic.
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... d’Esat n’ayant pas la qualité de salarié, il ne peut se prévaloir de primes ou d’indemnités conventionnelles, à l’instar de l’indemnité de sujétion de la convention collective nationale du 15 mars 1966
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... Maicent, vice-président de l’union nationale Unapei : « Cela signifierait pour eux la perte de l’allocation adultes handicapés (AAH) et des aides connexes (prime d’activité, APL, gratuité des transports
18/10/2023 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-...... d’une prime « bas salaires » versée à titre transitoire aux salariés concernés dès agrément de l’accord [2]. Autant de dispositions suspendues à « l’obtention de garanties de financement par secteur
04/10/2023 00:00:00 -
Promotion de l’usage du vélo, du télétravail, sectorisation des zones d’intervention des salariés........., les agglomérations de Sète et de Béziers. Le but est de croiser les informations sur la localisation des aires de covoiturage, des gares et les périmètres d’intervention des salariés de la même zone d’activité
06/01/2022 00:00:00 -
Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle es......" en traitant lui-même les problèmes "d'enchevêtrements institutionnels". Un service public à réformer en profondeur en parallèle d'une fusion du RSA, de la prime d’activité et des aides personnelles au logement
23/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications sup...... Parmi les nouvelles mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ? Des modifications supplémentaires au régime d’activité partielle et la prolongation des délais applicables
16/01/2020 00:00:00 -
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modificatio...... et la transformation des entreprises (Pacte) comme la hausse du plafond de versement pour les primes d’intéressement. Ou encore l'obligation de négocier au niveau de chaque branche d’activité, avant le 31 décembre 2020
01/12/2023 01:00:00 -
Pourquoi se préparer à rejoindre les rangs des directions du secteur ? L’évolution d’un métier de pl...... capacité à innover avec optimisme. D’ailleurs, si l’on prend un peu de recul sur l’évolution de notre secteur d’activité, nous pouvons constater que celui-ci s’est construit et transformé grâce à cet esprit
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa......, avec le service des ressources humaines et toutes les personnes impliquées dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). » Les primes dues durant la PPR S’il était déjà acquis
10/10/2019 00:00:00 -
Le ministère de la Santé et des Solidarités a ouvert le 9 octobre la consultation citoyenne sur le ...... Le ministère de la Santé et des Solidarités a ouvert le 9 octobre la consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité (RUA), qui fusionnera des minima sociaux (dont le RSA, la prime
31/10/2023 23:00:00 -
Alors que la réforme des Esat est sur les rails, Olivier Fabiani alerte sur la confusion qu’il const......, avec des objectifs de sorties vers le milieu ordinaire, reviendrait à faire primer les logiques individuelles de performance au détriment de l’accompagnement de chacun selon ses possibilités. Voilà maintenant quelques
02/04/2020 00:30:00 -
Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ? Celle n° 2020-385 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite